Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Le consommateur désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Bergzeit GmbH, Georg-Kaindl-Str. 1, 83624 Otterfing, Allemagne, service@bergzeit.de, Téléphone : +49 8024 902290) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Après rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par notre société), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf disposition contraire convenue expressément entre les parties ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Tout remboursement peut être refusé jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou restituer les marchandises à Bergzeit GmbH, c/o MS-Direct AG, Industriestr. 220, 87719 Mindelheim, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais directs de renvoi des marchandises pour les retours en provenance d'Allemagne et d'Autriche. Pour les retours en provenance d'autres pays, les frais directs de retour sont à votre charge. Les frais de retour sont à votre charge uniquement si la perte de valeur des marchandises est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
* les contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont manifestement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
* Contrats de livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.
* Contrats de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous désengager, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.)
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- À Bergzeit GmbH, Georg-Kaindl-Str. 1, 83624 Otterfing, Allemagne, service@bergzeit.de
- Par la présente, je révoque / nous révoquons (*) le contrat que j'ai / que nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture du service suivant (*)
- Numéro de commande, Commandé le (*) / Reçu le (*)
- Nom du / des consommateur(s)
- Adresse du / des consommateur(s)
- Date |
(*) Rayer la mention inutile.
Remarques particulières
Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous le résiliez ultérieurement, vous ne serez plus lié par le contrat de prêt à condition que les deux contrats forment une unité économique. C'est notamment le cas si nous sommes également votre prêteur ou si votre prêteur fait appel à notre collaboration pour le financement. Si le prêt nous est déjà parvenu au moment où la révocation prend effet, votre prêteur est subrogé à nos droits et obligations découlant du contrat financé au regard des conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, de titres, de devises ou de produits dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible d'être lié par un contrat, faites usage de votre droit de rétractation et annulez également le contrat de prêt si vous disposez, le cas échéant, d'un droit de rétractation pour ce dernier.
Conditions de retour différentes pour l'Allemagne et l'Autriche
Nous prenons en charge les frais directs de renvoi de la marchandise si le renvoi est effectué depuis les pays mentionnés ci-dessus.
Étiquettes de retour
Nonobstant vos droits légaux, nous vous fournissons gratuitement des étiquettes de retour pour vos retours depuis l'Allemagne et l'Autriche. Connectez-vous à votre compte client ou enregistrez votre retour via le portail des retours et imprimez l'étiquette de retour. Nous vous transmettons également l'étiquette de retour par e-mail. Vous devez déposer le colis de retour dans un relais colis du fournisseur concerné.
Service client Bergzeit
Possibilité de retour volontaire jusqu'à 100 jours après réception de la commande
Tous les achats bénéficient d'un droit de retour volontaire de 100 jours à compter de la date de réception des marchandises, après expiration du droit de rétractation légal. Cette possibilité de retour vous permet de résilier le contrat même après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours (voir les informations sur la rétractation ci-dessus) en nous renvoyant la marchandise dans les 100 jours suivant sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L'envoi en temps utile est suffisant pour respecter le délai. La condition préalable à l'exercice de la possibilité de retour volontaire est toutefois que vous n'ayez porté/essayé la marchandise que pour l'essayer, comme dans un magasin, et que vous renvoyiez la marchandise complète, dans son état d'origine, intacte et sans dommage, si possible dans l'emballage de vente d'origine. La possibilité de retour volontaire n'existe pas pour l'achat de chèques-cadeaux.
Le droit de rétractation légal applicable aux consommateurs n'est pas affecté par le respect des règles relatives au droit de retour supplémentaire accordé par contrat et reste valable indépendamment de celui-ci.
Pour les retours depuis l'Allemagne et l'Autriche, vous devez imprimer gratuitement une étiquette de retour via notre portail de retour. Les retours en provenance d'autres pays doivent être correctement affranchis et nous être renvoyés (Bergzeit GmbH, c/o MS-Direct AG, Industriestr. 220, 87719 Mindelheim, Allemagne). Les frais de port pour les envois en port dû s'élèvent à 18,00 EUR, que nous devons vous facturer.
Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger l'étiquette de retour ou si vous ne disposez pas d'une imprimante, veuillez contacter notre service clientèle.