Conditions générales de vente


1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.

Le consommateur désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Bergzeit GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord mettre nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos données à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

Nous acceptons votre offre en :

• émettant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou
• faisant livrer les marchandises, ou
• effectuant, le cas échéant, la transaction de paiement par l'intermédiaire de notre prestataire de services ou du prestataire de services de paiement sélectionné. Le moment de l'exécution de la transaction de paiement dépend du mode de paiement sélectionné (voir « Paiement »).

L'alternative qui vous concerne dépend de l'événement qui se produit en premier parmi ceux énumérés.


3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Français

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison

Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Pour plus d'informations sur les frais d'expédition, consultez les offres.

L'adressage à des boîtes postales ou des envois en poste restante n'est pas possible.

Nous ne livrons que par voie postale. Il n'est malheureusement pas possible de venir chercher la marchandise soi-même.

5. Paiement

Dans notre boutique, vous pouvez en principe utiliser les modes de paiement suivants :

Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.

Apple Pay
Afin de pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc, One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez des instructions supplémentaires dans le processus de commande.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez des instructions supplémentaires dans le processus de commande.

PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Sofort by Klarna
Afin de régler le montant de la facture, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous authentifier et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après le passage de la commande. Pour plus d'informations, veuillez consulter le processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via Klarna présuppose une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et il est effectué directement à Klarna. Vous trouverez de plus amples informations dans l'option de paiement correspondante et dans le processus de commande.

Achat sur facture via Klarna

Le montant de la facture est dû 30 jours après l'envoi de la marchandise et la réception de la facture.

Achat en plusieurs fois via Klarna

Vous pouvez payer le montant de la facture par mensualités d'au moins 1/24e du montant total. Le montant de la mensualité minimale est de 6,95 euros.

Twint
Pour pouvoir payer le montant de votre facture via Twint, vous devez disposer de l'application Twint. Vous pouvez y effectuer le paiement et sélectionner d'autres modalités de paiement. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Twint. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Twint.

Google Pay
Google Paiements (également appelé « Google Pay ») est un service fourni par Google Ireland Limited, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Legal Document
Si Google Pay doit être utilisé comme moyen de paiement, les
(1) conditions d'utilisation de Google et
(2) les présentes conditions d'utilisation supplémentaires pour Google Pay / Google Payments (« Conditions d'utilisation supplémentaires ») doivent être acceptées.
Les règles de confidentialité de Google Paiements décrivent la manière dont Google traite les informations de paiement.
D'autres conditions préalables à l'utilisation de Google Pay ainsi que les conditions d'utilisation peuvent être consultées sur le lien suivant : http://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=buyertos&ldr=FR

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

7. Dommages liés au transport

Si les marchandises sont livrées présentant des dommages évidents dus au transport, veuillez faire une réclamation auprès du livreur dès que possible et nous contacter immédiatement. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

8. Garanties et conditions

8.1 Droit de la responsabilité des défauts

La loi sur la responsabilité des défauts s'applique.

8.2 Garanties et service après-vente

L'information sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises sont indiquées sur le produit ou sur des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne.

Service client : Vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation ou plainte le lundi et du mercredi au vendredi de 9h00 à 17h00, le mardi de 9h00 à 14h00 et de 15h00 à 17h00 au numéro de téléphone 49(0)8024-902290 et par e-mail à service @ bergzeit.de.

9. Responsabilité

En cas de réclamation pour des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée.

- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ;

- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation ;

- en cas de promesses de garantie, si cela a été convenu, ou

- si le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement prévisible.

Par ailleurs, toute demande de dommages et intérêts est exclue.


10. Code de conduite

Nous avons souscrit aux codes de conduite suivants :

Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)

11. Accord pour l'utilisation de la protection des acheteurs Trusted Shops

Vous pouvez assurer gratuitement les commandes passées chez nous jusqu'à un montant de 100 euros via la Protection acheteurs de Trusted Shops AG. Par ailleurs, Trusted Shops propose une couverture payante en collaboration avec un garant. Les conditions de la Protection acheteurs Trusted Shops s'appliquent et sont disponibles ici. La conclusion de la Protection acheteurs s'effectue en cliquant sur le bouton correspondant de la Trustcard, qui apparaît sous forme de pop-up sur la page de remerciement de la commande après l'exécution de celle-ci. Si vous êtes déjà inscrit à la Protection acheteurs, votre commande est automatiquement sécurisée (Protection acheteurs automatique) sans que vous ayez à cliquer sur le bouton. Pour pouvoir vous proposer la Protection acheteurs (automatique), la Trustcard doit accéder aux données de la commande qui sont stockées dans la mémoire tampon de votre navigateur. Pour ce faire, une valeur de hachage de votre adresse e-mail ainsi que le numéro de commande et le montant de la commande sont transmis à Trusted Shops. Si vous êtes déjà inscrit à la Protection acheteurs, votre commande est automatiquement sécurisée. Si vous n'êtes pas encore inscrit à la Protection acheteurs, vous pouvez vous inscrire via la Trustcard comme décrit ci-dessus. Les informations relatives à la protection des données chez Trusted Shops sont jointes aux Conditions générales de Protection des acheteurs dont le lien figure ci-dessus.

12. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez ici[https://ec.europa.eu/consumers/odr/]. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.

13. Conditions de rétractation

Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Bergzeit GmbH, Georg-Kaindl-Str. 1, 83624 Otterfing, Allemagne, service@bergzeit.de, Téléphone : 49 8024 902290) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à Bergzeit GmbH, c/o MS-Direct AG, Industriestr. 15, 87719 Mindelheim, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais directs de renvoi des marchandises pour les retours en provenance d'Allemagne et d'Autriche.  Pour les retours en provenance d'autres pays, les frais directs de retour sont à votre charge. Vous ne devez payer pour une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

 * Contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuelle du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

* Contrats de livraison de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés si leur sceau a été retiré après la livraison.

* Contrats de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Muster-Widerrufsformular

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.)

(*) Rayer la mention inutile.

Remarques spéciales

Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous le révoquez par la suite, vous n'êtes plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une unité économique. C'est notamment le cas si nous sommes également votre prêteur ou si votre prêteur a fait appel à nous pour le financement. Si le prêt nous est déjà parvenu au moment où la révocation prend effet, votre prêteur est subrogé à nos droits et obligations découlant du contrat financé en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, des titres, des devises ou des produits dérivés).

Si vous souhaitez éviter autant que possible d'être lié par un contrat, faites usage de votre droit de rétractation et annulez également le contrat de prêt si vous disposez également d'un droit de rétractation pour ce dernier.

Frais de retour différents pour l'Allemagne et l'Autriche

Nous prenons en charge les frais directs de renvoi de la marchandise si le renvoi est effectué depuis les pays susmentionnés.

Étiquettes de retour
Sans préjudice de vos droits légaux, nous vous fournissons gratuitement des étiquettes de retour pour vos retours depuis l'Allemagne et l'Autriche. Connectez-vous à votre compte client ou enregistrez votre retour via le portail des retours et imprimez l'étiquette de retour. Nous vous transmettons également l'étiquette de retour par e-mail. Vous pouvez déposer le retour dans un magasin de colis du fournisseur concerné.

Service client Bergzeit

Possibilité de retour volontaire jusqu'à 100 jours après réception de la marchandise

Pour tout achat, nous vous accordons une possibilité de retour volontaire d'un total de 100 jours à compter de la réception des marchandises après l'expiration du droit de rétractation légal. Grâce à cette possibilité de retour, vous pouvez également résilier le contrat après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours (voir les informations sur la rétractation ci-dessus) en nous renvoyant la marchandise dans les 100 jours suivant sa réception (le délai commence à compter du jour suivant la réception de la marchandise). L'envoi dans les délais est suffisant pour respecter le délai. La condition préalable à l'exercice de la possibilité de retour volontaire est toutefois que vous n'ayez porté/essayé la marchandise que pour l'essayer, comme dans un magasin, et que vous renvoyiez la marchandise complète, dans son état d'origine, intacte et sans dommage, si possible dans son emballage de vente d'origine. La possibilité de retour volontaire n'existe pas pour l'achat de chèques-cadeaux.

Le droit de rétractation légal applicable aux consommateurs n'est pas affecté par le respect des règles relatives au droit de retour supplémentaire accordé par contrat et reste valable indépendamment de celui-ci.

Pour les retours depuis l'Allemagne et l'Autriche, vous pouvez imprimer gratuitement une étiquette de retour via notre portail de retour. Les retours en provenance d'autres pays doivent être suffisamment affranchis et nous être renvoyés (Bergzeit GmbH, c/o MS-Direct AG, Industriestr. 15, 87719 Mindelheim, Allemagne). Les frais de port pour les envois en port dû s'élèvent à 18,00 EUR, que nous devons vous facturer.

Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger l'étiquette de retour ou si vous ne disposez pas d'une imprimante, veuillez contacter notre service clientèle.

14. Prix

Les prix indiqués sur les pages de produits incluent la TVA et d'autres éléments de prix et s'entendent hors frais de livraison. Les livraisons dans les pays non-membres de l'UE sont effectuées sans facturation de la TVA allemande. Tous les autres frais d'imposition (TVA) et de dédouanement sont à la charge du client. Les livraisons à une adresse de livraison en Suisse et au Royaume-Uni ne sont possibles que via notre boutique suisse et notre boutique britannique.

15. Clauses finales

Si une disposition des présentes conditions générales est invalide, le reste du contrat reste valide. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent à la place de la disposition invalide.

Mise à jour: Août 2024